Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'entreprise RTB - Réhabilitation & Transformation du Bâtiment, dont le siège social est situé à 59390 Lys-lez-Lannoy.
Contact dédié à la protection des données : contact@rtb.fr.

2. Données collectées

Nous limitons la collecte aux informations strictement indispensables au traitement technique et commercial de votre demande de travaux :

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données transmises sont traitées pour :

• L'instruction et l'élaboration de devis gratuits : base légale fondée sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (Art. 6.1.b du RGPD).
• Le suivi de la relation client et la gestion des travaux : base légale fondée sur l'exécution du contrat de travaux.
• La sécurité du site et la prévention des fraudes : base légale fondée sur l'intérêt légitime de l'entreprise (Art. 6.1.f du RGPD).

4. Durée de conservation des données

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales du BTP :

• Demandes de devis restées sans suite : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Dossiers clients (travaux réalisés) : les devis, factures et courriers contractuels sont conservés pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, conformément aux obligations légales de garantie décennale (Art. 1792-4-1 du Code civil) et aux obligations comptables (Art. L.123-22 du Code de commerce).

5. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'entreprise RTB. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

Les seuls tiers ayant accès aux données sont nos sous-traitants techniques soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité : notre hébergeur (OVHcloud, serveurs situés en France) et notre prestataire d'infrastructure technique. Si vous acceptez la mesure d'audience, Google Ireland Limited (Google Analytics) reçoit des données de navigation anonymisées (voir article 7).

6. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et d'opposition sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande accompagnée d'une preuve d'identité :

• Par e-mail : contact@rtb.fr
• Par voie postale : RTB, 59390 Lys-lez-Lannoy

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.

7. Gestion des cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie tant que vous n'avez pas fait de choix. À votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser la mesure d'audience, avec le même niveau de visibilité pour les deux réponses.

• Mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement si vous l'acceptez : elle dépose des cookies (_ga et _ga_…) pour compter les visites, les pages consultées, les clics sur le téléphone, WhatsApp ou l'e-mail, et les demandes de devis envoyées. Les adresses IP sont anonymisées, la personnalisation publicitaire est désactivée et aucun texte saisi dans le formulaire n'est transmis à Google. Base légale : votre consentement (Art. 6.1.a du RGPD).
• Si vous refusez : aucun script Google n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé.
• Durées : les cookies de mesure d'audience durent 13 mois au maximum. Votre choix est mémorisé sur votre appareil pendant 6 mois environ, puis le bandeau vous le redemande.
• Changer d'avis : le bouton « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre le bandeau. Un refus supprime les cookies de mesure déjà déposés.

Le prestataire de mesure d'audience est Google Ireland Limited. Des données peuvent être transférées vers les États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par la réglementation. Pour en savoir plus : www.cnil.fr.