Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux obligations légales spécifiques aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).
1. Éditeur du site
2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Décennale
Conformément à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (loi Pinel) et à l'article L. 241-1 du Code des assurances, RTB est couverte par un contrat d'assurance obligatoire pour l'ensemble des travaux de construction et de réhabilitation soumis à cette obligation :
Une attestation d'assurance décennale en cours de validité est systématiquement remise au client avant le début des travaux et jointe à chaque proposition commerciale (devis).
3. Hébergement du site
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre entreprise, tout client particulier consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Organisme désigné : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (structure, textes, photographies de chantiers, éléments graphiques, logo RTB) sont la propriété exclusive de RTB, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de chantiers sont publiées avec l'accord des clients concernés. Un retrait est possible à tout moment sur simple demande adressée à contact@rtb.fr.
6. Validité des devis et engagements
Les informations et descriptifs de travaux présentés sur le site ont une valeur purement indicative. Seuls les devis écrits, signés et assortis de nos conditions générales d'exécution ont valeur contractuelle entre l'entreprise RTB et ses clients.